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Avec l’impôt minimal mondial, les pays du G7 espèrent la fin des paradis fiscaux

Cette actualité est la propriété de: Le Monde

Les grands argentiers des sept principales puissances économiques de la planète se sont accordés sur un taux d’imposition mondial sur les sociétés d’au moins 15 %.

Qualifié d’« historique » par plusieurs pays européens, le projet de réforme de la fiscalité mondiale, avalisé samedi 5 juin par les ministres des finances du G7, à Londres, n’a pas tardé à être critiqué par plusieurs organisations non gouvernementales (ONG) et économistes, qui l’auraient espéré plus ambitieux.

« L’accord du G7 visant à introduire un impôt minimal mondial d’au moins 15 % est insuffisant pour générer des revenus significatifs tant pour le Nord que pour le Sud », a réagi samedi l’Icrict (acronyme d’Independent Commission for the Reform of International Corporate Taxation – « Commission indépendante pour la réforme de la fiscalité internationale des entreprises »), un collectif d’experts en faveur d’une réforme vigoureuse de la fiscalité internationale. « Un taux d’imposition de 15 % est proche de celui des paradis fiscaux, comme l’Irlande et la Suisse. » L’économiste Gabriel Zucman, à l’origine de la création du tout nouvel Observatoire européen de la fiscalité, avait plaidé pour un taux d’au moins 25 %. Le projet de réforme est également fustigé par CCFD-Terre solidaire, au motif qu’il « avantage nettement les pays riches, où sont les sièges des multinationales, au détriment des pays où sont réalisées les activités, notamment les pays en développement ».

Au contraire, l’un des grands artisans de la réforme, Pascal Saint-Amans, le directeur du centre de politique et d’administration fiscales de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), insiste sur « l’énorme succès » politique remporté, après des années d’immobilisme face aux paradis fiscaux et aux stratégies d’optimisation fiscale : « C’est l’aboutissement de longs travaux en vue d’une régulation fiscale mondiale », déclare-t-il au Monde. L’arrivée du démocrate Joe Biden à la Maison Blanche, en janvier 2021, aura donné l’impulsion décisive, sur fond de déficits budgétaires aggravés par la pandémie de Covid-19. Si la réforme s’applique, les profits réalisés à l’étranger par les multinationales seront taxés à 15 % au moins.

Source: Le Monde

L’actu Araújo Ibarra

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